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1982000468 BE

1982000468 30 MARS 1982. - Arrêté ministériel relatif aux prix des fournitures de gaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000468 30 MARS 1982. - Arrêté ministériel relatif aux prix des fournitures de gaz Ouvrir la source officielle

30 MARS 1982. - Arrêté ministériel relatif aux prix des fournitures de gaz

Source: Affaires économiques

Publication: 31 mars 1982

Numéro: 1982000468

page: 3675

Dossier numéro: 1982-03-30/

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