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1982000465 BE

1982000465 19 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000465 19 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 31 mars 1982

Numéro: 1982000465

page: 3669

Dossier numéro: 1982-02-19/

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