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1982000461 BE

1982000461 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant le montant de la prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant le montant de la prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mars 1982

Numéro: 1982000461

page: 3629

Dossier numéro: 1982-03-15/

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