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1982000458 BE

1982000458 16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mars 1982

Numéro: 1982000458

page: 3612

Dossier numéro: 1982-02-16/

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