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1982000457 BE

1982000457 8 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1981 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000457 8 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1981 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

8 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section 31, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année 1981 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Source: Travaux publics

Publication: 30 mars 1982

Numéro: 1982000457

page: 3611

Dossier numéro: 1982-03-08/

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