1982000454
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1982000454 23 MARS 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destines à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000454 23 MARS 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destines à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1982
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23 MARS 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destines à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1982
Source: Finances
Publication: 30 mars 1982
Numéro: 1982000454
page: 3602
Dossier numéro: 1982-03-23/