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1982000453 BE

1982000453 15 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1979

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000453 15 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1979 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1979

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 30 mars 1982

Numéro: 1982000453

page: 3595

Dossier numéro: 1981-07-15/

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