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1982000450 BE

1982000450 25 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1981

Source: Classes Moyennes

Publication: 27 mars 1982

Numéro: 1982000450

page: 3554

Dossier numéro: 1982-02-25/

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