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1982000448 BE

1982000448 12 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime fiscal du tabac

Source: Finances

Publication: 27 mars 1982

Numéro: 1982000448

page: 3506

Dossier numéro: 1982-03-12/

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