1982000444 8 MARS 1982. - Arrêté royal concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1988 et mise à jour au 11-03-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19 , art. 11,10°, 004; En vigueur : 21-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-02-2014 publié le 11-03-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 31-01-1990 publié le 21-02-1990

Articles modifiés

1; 8; 9

Arrêté royal du 30-05-1988 publié le 09-06-1988

Article modifié : 2