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1982000443 BE

1982000443 10 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000443 10 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" Ouvrir la source officielle

10 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

Source: Travaux publics

Publication: 26 mars 1982

Numéro: 1982000443

page: 3444

Dossier numéro: 1982-03-10/

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