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1982000441 BE

1982000441 24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mars 1982

Numéro: 1982000441

page: 3441

Dossier numéro: 1982-03-24/

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