1982000437
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1982000437 24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 28 portant suppression du système des primes de réadaptation et des primes d'adaptation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000437 24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 28 portant suppression du système des primes de réadaptation et des primes d'adaptation
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24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 28 portant suppression du système des primes de réadaptation et des primes d'adaptation
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 mars 1982
Numéro: 1982000437
page: 3434
Dossier numéro: 1982-03-24/04
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