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1982000435 BE

1982000435 24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 26 modifiant le Chapitre III, Section 1 _ Stage des jeunes _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 26 modifiant le Chapitre III, Section 1 _ Stage des jeunes _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mars 1982

Numéro: 1982000435

page: 3429

Dossier numéro: 1982-03-24/

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