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1982000432 BE

1982000432 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant les arrêtés ministériels du 15 mai 1981 et du 1er septembre 1981 relatifs à la programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré parmi les établissements hospitaliers situés dans la partie wallonne de la Communauté française

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant les arrêtés ministériels du 15 mai 1981 et du 1er septembre 1981 relatifs à la programmation du tomographe axial transverse avec calculateur intégré parmi les établissements hospitaliers situés dans la partie wallonne de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982000432

page: 3357

Dossier numéro: 1981-12-15/

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