1982000429
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1982000429 10 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant a la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000429 10 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant a la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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10 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant a la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 mars 1982
Numéro: 1982000429
page: 3355
Dossier numéro: 1982-03-10/