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1982000428 BE

1982000428 10 MARS 1982. - ARRETE ROYAL: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 30 novembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000428 10 MARS 1982. - ARRETE ROYAL: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 30 novembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail Ouvrir la source officielle

10 MARS 1982. - ARRETE ROYAL: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 30 novembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982000428

page: 3353

Dossier numéro: 1982-03-10/

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