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1982000425 BE

1982000425 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000425 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982000425

page: 3348

Dossier numéro: 1982-03-23/32

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