1982000422
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1982000422 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite
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BE Justel 1982000422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000422 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite
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23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 mars 1982
Numéro: 1982000422
page: 3344
Dossier numéro: 1982-03-23/