1982000421
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1982000421 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 24 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000421 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 24 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
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23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 24 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 mars 1982
Numéro: 1982000421
page: 3342
Dossier numéro: 1982-03-23/05