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1982000418 BE

1982000418 23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 21 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 21 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 mars 1982

Numéro: 1982000418

page: 3326

Dossier numéro: 1982-03-23/

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