1982000415
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1982000415 4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1982000415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000415 4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24 mars 1982
Numéro: 1982000415
page: 3288
Dossier numéro: 1982-03-04/