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1982000414 BE

1982000414 2 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000414 2 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume Ouvrir la source officielle

2 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Travaux publics

Publication: 24 mars 1982

Numéro: 1982000414

page: 3282

Dossier numéro: 1982-03-02/

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