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1982000413 BE

1982000413 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 24 mars 1982

Numéro: 1982000413

page: 3281

Dossier numéro: 1982-03-15/

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