1982000411
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1982000411 9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000411 9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'
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9 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 24 mars 1982
Numéro: 1982000411
page: 3265
Dossier numéro: 1982-03-09/