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1982000408 BE

1982000408 5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1975 déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 23 mars 1982

Numéro: 1982000408

page: 3223

Dossier numéro: 1982-03-05/

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