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1982000407 BE

1982000407 23 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL réglant l'affectation de fonctionnaires au cadre bilingue du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL réglant l'affectation de fonctionnaires au cadre bilingue du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 23 mars 1982

Numéro: 1982000407

page: 3222

Dossier numéro: 1982-02-23/

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