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1982000402 BE

1982000402 1 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000402 1 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

1 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 20 mars 1982

Numéro: 1982000402

page: 3165

Dossier numéro: 1982-03-01/

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