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1982000400 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000400 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 20 mars 1982

Numéro: 1982000400

page: 3159

Dossier numéro: 1981-12-16/

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