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1982000397 BE

1982000397 18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 20 mars 1982

Numéro: 1982000397

page: 3155

Dossier numéro: 1982-03-18/

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