1982000393
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1982000393 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978, portant la procédure à suivre lors du subventionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, comme visé par le décret du Conseil culturel pour la Communauté culturelle néerlandaise, du 2 mars 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000393 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978, portant la procédure à suivre lors du subventionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, comme visé par le décret du Conseil culturel pour la Communauté culturelle néerlandaise, du 2 mars 1977
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12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978, portant la procédure à suivre lors du subventionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, comme visé par le décret du Conseil culturel pour la Communauté culturelle néerlandaise, du 2 mars 1977
Source: Communauté flamande
Publication: 19 mars 1982
Numéro: 1982000393
page: 3104
Dossier numéro: 1981-10-12/