Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000392 BE

1982000392 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000392 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1977 portant exécution de l'article 3, 7°, du décret du Conseil culturel du 2 mars 1977 portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle

Source: Communauté flamande

Publication: 19 mars 1982

Numéro: 1982000392

page: 3103

Dossier numéro: 1981-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →