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1982000384 BE

1982000384 24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000384 24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 17 mars 1982

Numéro: 1982000384

page: 3016

Dossier numéro: 1982-02-24/

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