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1982000383 BE

1982000383 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 17 mars 1982

Numéro: 1982000383

page: 3016

Dossier numéro: 1981-12-16/

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