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1982000382 BE

1982000382 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination a certains grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination a certains grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 17 mars 1982

Numéro: 1982000382

page: 3012

Dossier numéro: 1981-03-09/

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