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1982000381 BE

1982000381 25 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mars 1982

Numéro: 1982000381

page: 3011

Dossier numéro: 1982-02-25/

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