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1982000380 BE

1982000380 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le règlement organique du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le règlement organique du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 16 mars 1982

Numéro: 1982000380

page: 2970

Dossier numéro: 1981-12-09/

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