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1982000378 BE

1982000378 16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000378 16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 mars 1982

Numéro: 1982000378

page: 2968

Dossier numéro: 1982-02-16/05

Ce texte modifie le texte suivant

1971011502

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