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1982000373 BE

1982000373 10 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000373 10 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères

Publication: 16 mars 1982

Numéro: 1982000373

page: 2958

Dossier numéro: 1982-02-10/

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