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1982000372 BE

1982000372 17 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un montant de 400 millions de l'article 12.03, de la section 34, Titre I, du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981 au budget du Ministère de la Défense nationale en vue de couvrir les dépenses supplémentaires pour la consommation d'énergie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000372 17 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un montant de 400 millions de l'article 12.03, de la section 34, Titre I, du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981 au budget du Ministère de la Défense nationale en vue de couvrir les dépenses supplémentaires pour la consommation d'énergie Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL portant transfert d'un montant de 400 millions de l'article 12.03, de la section 34, Titre I, du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1981 au budget du Ministère de la Défense nationale en vue de couvrir les dépenses supplémentaires pour la consommation d'énergie

Source: Premier Ministre - Finances

Publication: 16 mars 1982

Numéro: 1982000372

page: 2958

Dossier numéro: 1982-02-17/

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