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1982000368 BE

1982000368 25 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000368 25 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982 Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 septembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai, 15 août et 25 décembre 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mars 1982

Numéro: 1982000368

page: 2895

Dossier numéro: 1982-02-25/

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