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1982000355 BE

1982000355 9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 15 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1982. - ARRETE ROYAL n° 15 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges

Source: Finances

Publication: 12 mars 1982

Numéro: 1982000355

page: 2805

Dossier numéro: 1982-03-09/30

Erratum : Publication du 27 avril 1982, page 5080

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