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1982000354 BE

1982000354 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 mars 1982

Numéro: 1982000354

page: 2775

Dossier numéro: 1981-12-14/

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