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1982000353 BE

1982000353 10 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1979 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (Titre I _ Dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000353 10 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1979 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (Titre I _ Dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1979 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (Titre I _ Dépenses courantes)

Source: Communauté française

Publication: 11 mars 1982

Numéro: 1982000353

page: 2770

Dossier numéro: 1981-11-10/

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