1982000352
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1982000352 24 FEVRIER 1982. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000352 24 FEVRIER 1982. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
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24 FEVRIER 1982. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures
Source: Finances
Publication: 11 mars 1982
Numéro: 1982000352
page: 2741
Dossier numéro: 1982-02-24/