Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000351 BE

1982000351 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un Conseil flamand de l'Environnement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000351
Art. 1 1982000351 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un Conseil flamand de l'Environnement. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 1991-04-29/30, art. 17, 003; En vigueur : indéterminée >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-04-1991 publié le 31-05-1991

MODIFIE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 29-07-1987 publié le 09-12-1987

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →