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1982000348 BE

1982000348 9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 mars 1982

Numéro: 1982000348

page: 2609

Dossier numéro: 1982-02-09/

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