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1982000347 BE

1982000347 15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 9 mars 1982

Numéro: 1982000347

page: 2608

Dossier numéro: 1982-02-15/

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