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1982000344 BE

1982000344 5 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Commerce extérieur - Agriculture

Publication: 6 mars 1982

Numéro: 1982000344

page: 2572

Dossier numéro: 1982-03-05/

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