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1982000342 BE

1982000342 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000342 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 mars 1982

Numéro: 1982000342

page: 2562

Dossier numéro: 1981-12-16/

Erratum : Publication du 26 mars 1982, page 3448, ERRATUM

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